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DROIT DES SAISIES ET DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION

Quiconque entame une procédure ne le fait pas seulement pour voir confirmer sa position, mais aussi pour pouvoir ensuite recouvrer sa créance de manière effective.

Le droit offre diverses possibilités pour garantir l’exécution ultérieure d’une créance, soit par des sûretés personnelles, hypothèques et autres garanties réelles, soit par la saisie. Tous ces instruments ont leurs propres caractéristiques et limitations, et la décision du choix de la figure juridique ou de la combinaison de figures juridiques qui protège le mieux la créance est étroitement liée aux caractéristiques spécifiques de votre affaire. Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact des mécanismes d’insolvabilité.

Chaque saisie est différente et doit être mise en œuvre rapidement. Si nous disposons d’informations fiables à propos de la situation, nous pouvons intervenir très rapidement. Nous pouvons ainsi geler les biens mobiliers et immobiliers, les comptes bancaires et les stocks. Nous pouvons aussi protéger les créances de toute disparition.

Sur la base de votre dossier individuel, le cabinet Astrea peut vous conseiller sur la manière la plus appropriée de garantir l’exécution de votre créance. Nous pouvons également vous recommander les étapes à suivre en matière d’exécution internationale (exécution d’une décision judiciaire belge à l’étranger ou l’inverse).

Notre expérience du droit des saisies et des procédures d’exécution s’étend également au droit maritime.