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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Astrea conseille ses clients publics et privés en matière d’aménagement du territoire et d’environnement et les assiste dans le règlement des litiges devant les tribunaux civils et administratifs.

Ainsi, Astrea dispose d’une solide expérience longue de plusieurs années dans les matières suivantes :

  • dossiers de demande de permis d’urbanisme et de lotissement ;
  • permis d’environnement et autorisations socio-économiques ;
  • pollution du sol ;
  • problématique des déchets ;
  • nuisances sonores et olfactives ;
  • etc.

D’autre part, l’adoption d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional peut provoquer une telle dépréciation de votre propriété que vous pouvez réclamer aux pouvoirs publics un dommage résultant de la planification spatiale. Astrea vous aide à introduire la procédure requise devant le tribunal civil.

Devant les tribunaux civils, Astrea assiste ses clients dans tous les contentieux en matière civile en rapport avec l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement :

  • action en cessation dans le cadre de la protection de l’environnement ;
  • demande de démolition d’un immeuble ;
  • troubles de voisinage ;
  • réparation d’un dommage urbanistique ;
  • dommage environnemental ;
  • etc.

Devant tous les tribunaux administratifs tels que le Conseil d’État et le Conseil pour les Contestations des autorisations, Astrea engage également des procédures en suspension et annulation d’actes administratifs.

Même dans le domaine du maintien, Astrea dispose en interne de toute l’expertise nécessaire pour apporter une assistance aussi bien pour l’examen pénal des infractions devant le tribunal correctionnel que, par exemple, pour la répression sur le plan administratif par le Collège de maintien environnemental.

La pratique d’Astrea s’étend sur la Région flamande, la Région bruxelloise et la Région wallonne.

Au besoin, Astrea défendra votre dossier en étroite collaboration avec des experts techniques.