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DROIT IMMOBILIER

Les spécialistes en droit immobilier au sein d’Astrea traitent tous les aspects juridiques liés à la gestion, au développement et à la cession de biens immobiliers. Ces matières sont compliquées car elles appellent à réfléchir sur bon nombre de branches du droit très diverses : droit des affaires, droit des obligations, droit de l’environnement, législation en matière d’aménagement du territoire, droit des sociétés et droit fiscal.

Astrea fournit des avis et assure le suivi des procédures engagées devant les tribunaux civils et/ou administratifs dans le cadre :

  • de l’acquisition ou de la cession de biens immobiliers ;
  • de l’acquisition ou de la cession de sociétés immobilières ;
  • du devoir de diligence lors de ces acquisitions ou cessions ;
  • de l’obtention d’autorisations ;
  • de la construction ou de la rénovation de bâtiments ;
  • de procédures d’expropriation ;
  • de litiges concernant l’inoccupation ou l’abandon de bâtiments.

Nous répondons aux questions de nos clients en matière de droits réels, tels que le droit de superficie, d’usufruit, d’emphytéose, etc. Nous pouvons également conseiller nos clients dans le cadre de contentieux en matière de baux (commerciaux).

Astrea assiste également ses clients lorsqu’ils sont confrontés à l’exercice d’un droit de préemption par les pouvoirs publics ou lorsqu’ils souhaitent exercer eux-mêmes un droit de préemption.

Astrea met son expérience en matière de procédures d’expropriation à la disposition de particuliers confrontés à une menace d’expropriation ou d’autorités publiques ayant obtenu une autorisation d’expropriation, aussi bien durant la phase d’acquisition amiable que durant les procédures judiciaires d’expropriation.

Enfin, Astrea aide ses clients qui se sont vus imposer une taxe contre les bâtiments inoccupés ou abandonnés. Astrea les assiste dans le cadre de procédures administratives de réclamations et de litiges judiciaires devant les tribunaux fiscaux.