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UNE GRANDE VICTOIRE POUR DE PETITES GENS

LE PROBLÈME

Les pouvoirs publics avaient l’intention de créer un parc de loisirs dans un domaine réputé pour ses pâturages, ses bois et sa précieuse source. Le parc de loisirs comprendrait une salle des fêtes, un skatepark et des terrains de football et de volley-ball. Il enlaidirait non seulement la vue des riverains sur les verts pâturages, mais leur causerait également d’importantes nuisances sonores et nuirait à leur intimité. Les habitants créèrent donc un comité de quartier et mandatèrent Astrea pour les représenter.

LA SOLUTION

Astrea introduisit pour le comité de quartier une requête en annulation avec demande de suspension auprès du Conseil pour les contestations des autorisations. Le cabinet contesta la validité du permis d’urbanisme octroyé pour le parc de loisirs. Dans cette affaire, Astrea ne se contenta pas d’invoquer la législation en matière d’urbanisme, elle tira également des arguments de la législation garantissant l’intégrité de l’environnement. Le résultat fut à la hauteur des attentes : Astrea obtint la suspension et ensuite l’annulation de ce permis d’urbanisme.

LE PROBLÈME

Les pouvoirs publics avaient l’intention de créer un parc de loisirs dans un domaine réputé pour ses pâturages, ses bois et sa précieuse source. Le parc de loisirs comprendrait une salle des fêtes, un skatepark et des terrains de football et de volley-ball. Il enlaidirait non seulement la vue des riverains sur les verts pâturages, mais leur causerait également d’importantes nuisances sonores et nuirait à leur intimité. Les habitants créèrent donc un comité de quartier et mandatèrent Astrea pour les représenter.

LA SOLUTION

Astrea introduisit pour le comité de quartier une requête en annulation avec demande de suspension auprès du Conseil pour les contestations des autorisations. Le cabinet contesta la validité du permis d’urbanisme octroyé pour le parc de loisirs. Dans cette affaire, Astrea ne se contenta pas d’invoquer la législation en matière d’urbanisme, elle tira également des arguments de la législation garantissant l’intégrité de l’environnement. Le résultat fut à la hauteur des attentes : Astrea obtint la suspension et ensuite l’annulation de ce permis d’urbanisme.