Si vous souhaitez licencier un salarié pour lui permettre de bénéficier d'une pension de retraite, vous pouvez utiliser le délai de préavis réduit de vingt-six semaines maximum.
Toutefois, ce préavis ne peut pas expirer avant le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié atteint l'âge légal de la retraite. Si tel était le cas, le délai de préavis ordinaire s'appliquerait.
À partir du 1er janvier 2025, l'âge légal de la retraite a été porté à 66 ans. Vérifiez donc bien quand vous pouvez accorder le délai de préavis raccourci afin d’éviter de mauvaises surprises.
Un exemple :
Un travailleur ayant de l'ancienneté depuis 2010 aura 66 ans le 15 novembre 2025. Il peut prendre sa retraite à partir du 1er décembre 2025.
Si vous mettez fin au contrat de travail le 13 mai 2025 avec un début de préavis le lundi 19 mai 2025, le préavis abrégé se termine le dimanche 16 novembre 2025.
Dans ce cas, le préavis abrégé prend fin après le 66e anniversaire du salarié (15 novembre 2025) mais avant la date à laquelle le salarié peut effectivement prendre sa retraite (1er décembre 2025). Dans ce cas, le délai de préavis abrégé n'a pas pu être utilisé. Par conséquent, l'employeur devra verser le solde de l'indemnité de licenciement au salarié. Avec une ancienneté depuis 2010, l'indemnité de licenciement correspond au solde du préavis légal de ((quatre mois et 36 semaines) - 26 semaines =) quatre mois et 10 semaines de salaire.
Si vous avez des questions concernant les délais de préavis, pensions ou autres questions relatives au droit social, n’hésitez pas à contacter notre équipe.