07-02-2022

Un ouvrage de référence sur la nouvelle législation belge concernant la réorganisation “pre-pack” et la “pré-insolvency’ est récemment paru. Ce livre est une édition en français qui contient un chapitre important de droit comparé, dans lequel la situation dans d’autres pays européens est analysée. Partenaire chez Astrea Louis Verstraeten s’est chargé avec deux correspondants néerlandais Sergei Parijs et Henk Ligtenbarg de la partie sur le WHOA néerlandais (Wet Homologatie Onderhands Akkoord, ou encore la loi sur l’homologation de l’accord de gré à gré). Le WHOA est entré en vigueur aux Pays-Bas le 1 janvier 2021 et a été utilisé depuis très régulièrement comme instrument pour réorganiser et restructurer des entreprises sans faillite.

La Belgique connaît une avance considérable avec les possibilités qui ont été introduites depuis la LCE (Loi sur la Continuité des Entreprises) en 2009 pour détecter et remédier l’insolvabilité menaçante par moyen de solutions extrajudiciaires sans publicité négative. Pour les faire réussir, ces solutions requièrent parfois une procédure publique comme dernière pièce, dont la durée peut être très courte. Cette procédure aura l’avantage qu’elle aboutit en un jugement d’homologation donnant la sécurité juridique à tous les « stakeholders » qui sont concernés par la réorganisation.

Dans une publication anglophone, parue l’année passée, Louis Verstraeten avait donné un commentaire sur la pré-pack, ensemble avec un aperçu des modifications législatives de l’an 2021 et 2022.