Le défi
La Flandre affiche l'un des taux d’utilisation des sols les plus élevés d'Europe.
L'espace dont nous avons besoin pour le logement, l'innovation et l'économie circulaire ne doit pas toujours être nouveau : il peut être trouvé dans des sites anciens, sous-utilisés ou pollués.
L'outil: les conventions brownfield
Une convention brownfield est un accord public-privé visant à réaménager des sites complexes, généralement d'anciennes zones industrielles.
Il rassemble plusieurs acteurs afin d'harmoniser la réhabilitation, le réaménagement et les mesures incitatives dans un cadre juridique unique.
Pourquoi est-il temps de changer ?
Conçu à l'origine pour les sites fortement contaminés, ces conventions brownfield ont permis de gérer les risques environnementaux et d'éviter de longues périodes d’inoccupation.
Mais aujourd'hui, le défi ne réside pas uniquement dans la pollution, mais aussi dans l'inertie en matière d’aménagement du territoire. Il est temps de redéfinir ces conventions brownfield comme un outil permettant :
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de libérer des zones de bureaux, des zones logistiques et des parcs d'activités obsolètes
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de soutenir les transitions stratégiques dans les domaines de l'énergie, de la mobilité et de l'économie
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d’activer les espaces existants mais actuellement sous-utilisés.
Que faut-il changer ?
Une redéfinition plus large et symbolique
La législation flamande actuelle permet déjà une certaine flexibilité, mais le discours reste axé sur la pollution. Une définition remaniée et tournée vers l'avenir pourrait marquer un véritable changement de paradigme.
Une procédure d’obtention de permis accélérée
Aujourd'hui, une convention brownfield n'accélère pas les procédures d'obtention de permis. Nous préconisons une procédure spécifique qui accélère les projets dont la planification est avérée et qui bénéficient d'un soutien public-privé.
Une perspective nationale
Bruxelles et la Wallonie sont confrontées à des défis similaires en matière d’aménagement du territoire. Le modèle de convention brownfield pourrait également devenir une ‘best practice’ pour le réaménagement stratégique de ces régions.
“Les meilleurs endroits pour construire l'avenir sont souvent ceux que nous avons failli abandonner.”
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Notre rôle
En tant qu'avocats spécialisés en droit immobilier et de l'environnement, nous ne nous contentons pas de gérer les risques, nous concevons des contrats qui permettent de libérer de l'espace, accélèrent la transformation et renforcent la confiance.
