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et droit de distribution

Droit commercial
et droit de distribution

Notre équipe Droit commercial et droit de distribution est spécialisée dans le conseil en matière de contrats commerciaux divers, tels que les contrats de distribution et de concession, d’achat et de vente, de bail, de prestation de services, de leasing et les conventions générales de collaboration.

Nous accompagnons notre clientèle belge et internationale dans le démarrage, l’exercice et la cessation d’activités dans toutes les formes de distribution possibles, dont les concessions de vente exclusive, l’agence commerciale, la franchise, la distribution sélective et les contrats de commission.
En outre, nous aidons les distributeurs de produits et de services en cas de litiges en lien avec l’exécution et/ou la résiliation de contrats, tant devant les tribunaux ordinaires que devant les instances d’arbitrage.

Notre pratique couvre également tous les aspects de la concurrence déloyale et de la protection des consommateurs, tant en droit belge qu’en droit européen. Nous conseillons nos clients en matière de publicité, de promotion des ventes, de méthodes de vente, d’étiquetage, de législation sur les produits, de clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ou entre entreprises, etc.
Par le biais d’un réseau international de correspondants, nous fournissons également nos services à l’international et aidons les entreprises belges à l’étranger et les entreprises étrangères désireuses de mettre un réseau de vente en place en Belgique.

Nos services

  • Contrats commerciaux
  • Litiges commerciaux
  • Droit de distribution
  • Pratiques du marché et droit des consommateurs
  • Contentieux
  • Droit des saisies et d’exécution
  • Recouvrements