Notre équipe TIC, propriété intellectuelle et vie privée est spécialisée dans le conseil et la rédaction de contrats complexes en lien avec les nouvelles technologies, le droit de la propriété intellectuelle, la sécurité des données, la protection des données et le droit de la vie privée, à l’intention des fabricants de matériel informatique, des développeurs de logiciels, des fournisseurs de services liés aux technologies de l’information et des clients de ceux-ci.

Nous conseillons nos clients belges et internationaux pour la rédaction de contrats en lien avec les TIC et les technologies dans le cadre de partenariats stratégiques, de coentreprises ou de vente de technologies. Parmi nos domaines d’expertise figurent le commerce et les communications électroniques, les licences logicielles, la cybersécurité et la cybercriminalité, les transactions technologiques, les technologies de l’information, l’externalisation, le cloud computing (PaaS, IaaS, SaaS), la publicité en ligne, les drones, les voitures « intelligentes », l’intelligence artificielle (IA), la robotique, les jeux (de hasard) en ligne et les médias sociaux.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le mode de traitement des données à caractère personnel est devenu un élément clé de la gestion globale des risques des entreprises. Nous aidons nos clients à se conformer et à rester en conformité aux règles complexes de la législation sur la protection de la vie privée. Nous effectuons des audits de confidentialité pour vérifier la conformité avec la RPDG et nous avons également l’expérience des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD).

Nous élaborons des politiques de protection de la vie privée et des cookies ainsi que des politiques de sécurité de l’information, des contrats relatifs au partage des données personnelles, des contrats avec les sous-traitants, des contrats entre les co-responsables du traitement et des demandes de réexamen des personnes concernées. Nous conseillons également sur le transfert transfrontalier de données à caractère personnel (Binding Corporate Rules, clauses contractuelles types, etc.) Enfin, nous conseillons nos clients également en matière de prévention, de détection et de notification des fuites de données.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, nous disposons d’une vaste expérience dans le conseil et le traitement des litiges relatifs au droit des marques, au droit d’auteur, au droit des dessins et modèles, au droit des brevets, aux logiciels libres, aux noms de domaine et aux droits relatifs aux bases de données, ainsi que dans le maintien de ces droits par le biais de saisies ou de procédures portées devant les tribunaux.

Nos services

• Contrats TIC et contrats en lien avec les technologies
• Droit de la propriété intellectuelle
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Vie privée et cybersécurité
• Externalisation
• Législation sur les jeux de hasard
• Droit des médias