Notre équipe Droit de l’Union européenne et droit de la concurrence est spécialisée dans le droit européen et belge de la concurrence, ainsi que dans d’autres aspects du droit de l’Union européenne tels que la législation relative au marché intérieur et les droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous représentons nos clients devant les autorités de concurrence européennes et belges et les assistons dans des procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne et les tribunaux belges.
Notre expertise couvre tous les domaines du droit de la concurrence tels que les aspects relevant du droit de la concurrence dans les accords horizontaux et verticaux, les cartels, les abus de position dominante et le contrôle des concentrations. Nous conseillons également plusieurs fédérations sectorielles belges et européennes en matière de droit de la concurrence.
Nos avocats se consacrent au droit en matière d’aides d’État et ont une grande expérience des dossiers ayant trait aux aides publiques de nature fiscale. Par exemple, nous conseillons les autorités, les entreprises bénéficiant d’aides et les entreprises désireuses de contester certains mécanismes d’aide. Notre équipe Droit de l’Union européenne et droit de la concurrence a une connaissance approfondie de la législation du marché intérieur et des libertés de marché, telles que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
La réglementation européenne en matière de sécurité sociale, de droit de la vie privée, de protection des consommateurs, de télécommunications, de soins de santé et de médias relève également de nos domaines d’expertise. Nous disposons d’une expérience spécifique dans les secteurs suivants : TIC, Internet, télécommunications, jeux de hasard, jeux (vidéo), sport, médias et télévision, transports (publics), énergie, produits pharmaceutiques, services de santé, biens de consommation, électronique et divertissement.
Nos services
- Concurrence
- Aides d’État
- Libertés du marché intérieur (libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux)
- Législation du marché intérieur
- Vie privée
- Commerce électronique
- Union européenne et sécurité sociale
- Droits fondamentaux de l’Union européenne