Notre équipe Droit immobilier conseille les pouvoirs publics et les clients privés sur des questions de développement urbain et d’environnement et les représente dans le cadre de contentieux devant des juridictions civiles et administratives.

Nous sommes spécialisés dans tous les aspects juridiques liés à la gestion, au développement et au transfert de biens immobiliers. Cette discipline rejoint souvent d’autres domaines du droit tels que le droit de la propriété, la législation sur l’environnement, la législation en matière de développement urbain, le droit des sociétés et le droit fiscal.
Le droit relatif aux contrats d’entreprise relève également de notre domaine d’expertise.

Nous conseillons les propriétaires et maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et sous-entrepreneurs, les architectes, les promoteurs de projets et les bureaux d’ingénierie en matière de droit privé de la construction et de droit des contrats et nous défendons leurs intérêts.
Notre équipe Droit immobilier représente nos clients en cas de vice dans l’immeuble d’exploitation ou l’habitation et les assiste lorsqu’il y a engagement de responsabilité.

Nos services

• Législation sur l’environnement
• Droits de la propriété et sûretés réelles
• Droit relatif aux contrats d’entreprise
• Financement immobilier
• Transactions immobilières
• Désaffectation et abandon
• Partenariat public-privé